Quelles classes apparentées vérifier en parallèle de la Classe 42 ?

Classe 9 : Les logiciels et applications téléchargeables relèvent de la Classe 9, étroitement liée. Classe 35 : Les services d'affaires et de données liés au logiciel peuvent relever de la Classe 35. Classe 38 : Les fonctions de transmission et de communication peuvent relever de la Classe 38. Le risque de confusion s'apprécie entre produits et services apparentés, pas seulement au sein d'une même classe.

Comment surveiller les nouvelles demandes de la Classe 42 ?

L'USPTO ne surveille pas pour vous les dépôts prêtant à confusion. Vous pouvez lire vous-même le Trademark Official Gazette hebdomadaire. Vérifiez le statut sur TSDR avant d'agir.

CLASSE 42servicesMis à jour July 17, 2026

Classe de marque 42 : Services technologiques et logiciels — conflits et classes apparentées

Services et recherche scientifiques et technologiques, ainsi que conception et développement de matériel informatique et de logiciels, y compris les services de logiciel en tant que service (SaaS) et de plateforme.

Contenu purement informatif ; ne constitue pas un conseil juridique. La classification et le risque de confusion dépendent des produits, services et marques concernés. Vérifiez les informations dans l'USPTO ID Manual et sur TSDR avant d'agir.

Que couvre la Classe 42 ?

Logiciel en tant que service (SaaS)
Conception et développement logiciel
Plateforme en tant que service (PaaS)
Services d'hébergement et de cloud
Recherche scientifique et technologique

Pourquoi les marques entrent-elles en conflit dans la Classe 42 ?

Class 42 is where most modern software companies live because SaaS is a service, not a downloadable good. It sits right beside Class 9, so a name cleared only for hosted services can still be blocked by a confusingly similar downloadable-software mark — and the reverse. The two classes are treated as closely related for likelihood-of-confusion.

Classes apparentées à vérifier

Le risque de confusion s'apprécie entre produits et services apparentés. Vérifiez ces classes en parallèle de la Classe 42 :

CLASSE 9Les logiciels et applications téléchargeables relèvent de la Classe 9, étroitement liée.
CLASSE 35Les services d'affaires et de données liés au logiciel peuvent relever de la Classe 35.
CLASSE 38Les fonctions de transmission et de communication peuvent relever de la Classe 38.

Note sur le dépôt

SaaS belongs in Class 42, but if any part of the product is downloadable you likely also need Class 9. Filing Class 42 alone is the most common software-trademark gap — and the pair is where confusable filings most often appear.

SURVEILLER LA CLASSE 42

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Not legal advice. Verify on TSDR before acting.

FAQ de la Classe 42

Que couvre la Classe de marque 42 ?: Services et recherche scientifiques et technologiques, ainsi que conception et développement de matériel informatique et de logiciels, y compris les services de logiciel en tant que service (SaaS) et de plateforme.
Pourquoi les marques entrent-elles en conflit dans la Classe 42 ?: Class 42 is where most modern software companies live because SaaS is a service, not a downloadable good. It sits right beside Class 9, so a name cleared only for hosted services can still be blocked by a confusingly similar downloadable-software mark — and the reverse. The two classes are treated as closely related for likelihood-of-confusion.
Quelles classes apparentées vérifier en parallèle de la Classe 42 ?: Classe 9 : Les logiciels et applications téléchargeables relèvent de la Classe 9, étroitement liée. Classe 35 : Les services d'affaires et de données liés au logiciel peuvent relever de la Classe 35. Classe 38 : Les fonctions de transmission et de communication peuvent relever de la Classe 38. Le risque de confusion s'apprécie entre produits et services apparentés, pas seulement au sein d'une même classe.
Comment surveiller les nouvelles demandes de la Classe 42 ?: L'USPTO ne surveille pas pour vous les dépôts prêtant à confusion. Vous pouvez lire vous-même le Trademark Official Gazette hebdomadaire. Vérifiez le statut sur TSDR avant d'agir.